Informations légales et livraison

Les présentes conditions de vente sont définies par Rio :
SAS
SIREN : 943 383 687
Au capital de 12000 €
Immatriculée au RCS Paris 943 383 687
Siège social : 61 rue de lyon 75012 Paris, France

Pour toute question sur ces termes, contactez-nous à maxime@rio-design.com (réponse sous 48 h ouvrées).

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Rio
SAS au capital de 12000 €
Siège social : 61 rue de lyon 75012 Paris, France
RCS Paris 943 383 687
Email : maxime@rio-design.com

Directeur de la publication : Maxime Mouret
Contact : maxime@rio-design.com

Hébergeurs

Site (frontend) : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — https://vercel.com

Backend et base de données : Railway — https://railway.app

#1 Définitions

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
– Le vendeur : Rio.
– L'acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site.

#2 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rio et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L'acquisition d'un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare que l'achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle, et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Rio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

#3 Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site de Rio, dans la limite des stocks disponibles. Rio se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment. Chaque produit est présenté avec un descriptif (usage, dimensions, matériaux). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur. La vente est destinée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant l'entrée de ces produits.

#4 Tarifs

Les prix des fiches produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur.

#5 Commande et modalités de paiement

Pour passer commande : choix des produits, clic sur « ajouter au panier » (acceptation des termes), choix du mode de paiement, saisie des informations nécessaires à la livraison ou au retrait. Si les informations sont erronées ou incomplètes, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise livraison. Après confirmation du paiement, le vendeur envoie par e-mail la confirmation de la commande, puis le numéro de suivi en cas de livraison.

#6 Temps de production

Les produits étant fabriqués à la demande, le vendeur se réserve un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour la production avant de procéder à l'expédition ou à la mise à disposition pour retrait en main propre.

#7 Réserve de propriété

Rio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

#8 Rétractation

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison (ou du retrait en main propre) pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Tout produit retourné cassé, endommagé ou incomplet ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

#9 Livraison et retrait

Livraison : Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique proposée (France, Europe). Elles sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou tout transporteur proposé au checkout, avec suivi. Les délais sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le vendeur fournit par e-mail le numéro de suivi du colis. En cas d'absence, l'acheteur peut retirer le colis au point relais ou bureau de Poste indiqué.

Remise en main propre : Pour les commandes choisies en « retrait sur place », le client sera contacté pour convenir d'un rendez-vous de retrait à Paris. Aucun numéro de suivi n'est fourni pour ce mode de remise.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L'acheteur doit vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage et du contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

#10 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

#11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, ces éléments sans autorisation.

#12 Données à caractère personnel (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Rio s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes aux exigences légales.

Responsable du traitement : Rio – – maxime@rio-design.com

Finalités : Gestion des commandes, paiements et livraisons ; réponses aux demandes de contact ; envoi de newsletters (avec consentement) ; obligations légales (comptabilité, garantie, facturation).

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, données de navigation (cookies). Durée : données de commande 6 ans (obligation comptable) ; données marketing jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.

Les données sont transmises uniquement aux sous-traitants nécessaires (hébergeur, paiement, livraison) et ne sont jamais revendues. Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer ces droits : maxime@rio-design.com.

#13 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige, le tribunal compétent sera saisi.